octobre 15, 2021

Patrick Weil à Le Vent Se Lève :  » Si on relit l’article 35 (de la loi de 1905), on a l’impression qu’il a été écrit pour l’affaire Samuel Paty : si un discours prononcé ou … »

Ci-dessous, un extrait de cet entretien, dont le texte complet se trouve ici : https://lvsl.fr/patrick-weil-la-laicite-cest-la-france/

LVSL – Votre ouvrage revient sur les origines de la laïcité en France et plus précisément sur la conception juridique de la loi de 1905. Il se présente comme un essai pédagogique. Alors même que l’on observe un retour public de la religion, le recours à l’histoire permet d’éclairer les débats actuels sur la laïcité, qui souffre de la méconnaissance généralisée de ses principes et subit de nombreuses critiques. Quelles ont été vos principales motivations pour écrire cet ouvrage ?

Patrick Weil – Ma motivation a été l’effroi dont j’ai été saisi après la décapitation de Samuel Paty, puis ma colère après ce qui s’est passé au sein de l’Éducation nationale. C’était la veille des vacances de la Toussaint et les enseignants, profondément choqués, ont appris du ministère qu’ils devaient organiser deux heures de discussion sur la laïcité et la liberté d’expression dans leurs classes à la rentrée. Mais, la veille de la rentrée scolaire, ces deux heures de débat sont annulées ! Pour moi c’en était trop. Je savais que les enseignants n’étaient pas équipés pour animer ces débats. Chacun devait se débrouiller et développait finalement sa propre vision de la laïcité. Depuis 2015, la laïcité était scandée dans les cérémonies officielles comme un slogan associé à d’autres concepts comme la fraternité, le « vivre ensemble », la citoyenneté, etc. Autant de principes listés dans la Charte de la Laïcité affichée dans les lycées, mais qui, non reliés logiquement les uns aux autres, n’aidaient aucunement à expliquer clairement aux élèves ce dont la laïcité retournait, pour qu’ils puissent non seulement la comprendre mais peut-être même la trouver bien !

« Avant 1905, il y avait une fusion, en tout cas une présence de la religion dans la politique et de la politique dans la religion. »

Avec l’association Bibliothèques sans Frontières, dont je suis le président, nous avons produit des vidéos après 2015. Mais je me suis rendu compte que ces vidéos très utiles pour les élèves manquaient de matière pour les enseignants. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé d’écrire ce livre, en urgence. Ensuite, en tant qu’historien spécialiste des politiques publiques, j’ai été immédiatement intrigué par une particularité qui rend la loi de 1905 si exceptionnelle. Aristide Briand, rapporteur du projet de loi à la Chambre des Députés, a mené les débats sur cette loi pendant plus de deux ans avant son adoption. Toutefois, rares sont ceux qui savent que Briand met ensuite en œuvre sa loi comme ministre pendant cinq ans. Cela m’a incité à chercher des documents d’archives, à trouver des jurisprudences, qui, subitement, sans que je l’aie prévu, ont ouvert devant moi un pan entier oublié de l’histoire de la laïcité. La période 1906-1914 est fondamentale pour comprendre comment la loi votée en 1905 s’est finalement imposée en traversant la crise majeure qui aurait pu la détruire. Rappelons que le Pape ordonne aux catholiques – qui représentent alors 98 % des Français – de ne pas « entrer » dans la loi.

LVSL – Vous insistez sur le fait que cette loi de séparation des Églises et de l’État constitue un acte de souveraineté, l’affirmation d’une souveraineté politique d’État face à la prétention d’une puissance religieuse à lui ordonner sa conduite. Pouvez-vous revenir sur la dimension politique de la laïcité et sur le contexte géopolitique et diplomatique de son apparition ?REJOIGNEZ NOTRE COMMUNAUTÉ

P. W. – La laïcité, c’est d’abord la réaffirmation, au début de la loi, de principes. Le premier, qui n’est pas propre à la laïcité, c’est la reconnaissance de la liberté de conscience comme un droit absolu, et la reconnaissance du droit d’exprimer sa foi individuellement ou collectivement dès lors que la loi le permet. Le deuxième principe, en revanche, est nouveau : c’est celui de la séparation. Avant la loi de 1905, il y avait des « cultes reconnus », sur le modèle du Concordat conclu par Napoléon avec le pape Pie VII. Les ecclésiastiques de tous les cultes reconnus (catholique, protestant, juif) étaient alors nommés par l’État, et payés par le contribuable, qui finançait de la même façon les lieux de culte.

Avant 1905, il y avait donc une confusion, une présence de la religion dans la politique et de la politique dans la religion. L’Église catholique était alors très puissante, elle possédait une hiérarchie forte et centralisée qui se mobilisa après 1871 contre la République. Ses organes de presse furent ensuite pour la plupart anti-dreyfusards, tandis qu’elle prit l’habitude d’interférer dans les élections, en appelant à voter contre les candidats républicains. Dans ce contexte, les républicains ont mis le principe de la séparation dans leur programme. Après les élections de 1902, des parlementaires comme Francis de Pressensé – qui comptait parmi les fondateurs de la Ligue des Droits de l’Homme – ont déposé des propositions de lois. Une commission a été mise en place et Briand en fut élu rapporteur avec une voix de majorité ; cette voix, c’était la voix de majorité pour la séparation.

Cette commission a travaillé de concert avec sa minorité proche de l’église catholique et a produit un texte qui, tout en instituant la séparation, était parfaitement respectueux des cultes.

« La loi de 1905 n’est pas une loi négociée avec le pape, elle rompt le Concordat par un acte souverain. »

Cette loi travaillée, ciselée en commission parlementaire n’a été votée qu’à la suite d’un grave incident diplomatique. La France s’engageait alors dans des stratégies d’alliance avec l’Angleterre et la Russie et souhaitait y associer Rome. Après avoir reçu le roi d’Italie à Paris, le président Loubet était invité à se rendre à Rome. Or le pape interdisait à tous les souverains catholiques d’Europe de se rendre à Rome, puisqu’il se considérait comme un prisonnier de l’État italien, dans un Vatican qui n’en reconnaissait pas l’autorité [les tensions entre l’Italie et la Papauté sont nées de l’unification italienne et n’ont été résolues qu’en 1929 lors de la signature des accords du Latran, NDLR]. Émile Loubet décida quand même d’aller à Rome. Après sa visite, le pape, furieux, envoya une lettre d’admonestation de Loubet à tous les souverains catholiques d’Europe indiquant qu’en tant que catholique, le président français lui devait obéissance. Cette lettre, transmise à Jean Jaurès par le prince de Monaco, fut publiée en Une de L’Humanité. À ce moment-là, Clemenceau dit : « La France a basculé ». Les relations diplomatiques avec le Vatican furent rompues. La loi de 1905, loi de rupture du Concordat, ne fût pas négociée avec le pape, elle était un acte souverain.

Elle a d’abord pour conséquence l’égalité des citoyens devant l’État. Avec la séparation, il n’y a plus en effet de citoyens favorisés, ceux qui pratiquent les cultes reconnus, toutes les options spirituelles sont dorénavant égales, et les non-croyants sont égaux aux croyants. Cette neutralité de l’État s’affirme vis-à-vis des citoyens mais il y a une deuxième dimension dans la séparation, à savoir la séparation d’avec l’autorité morale et spirituelle d’inspiration catholique qui est celle de l’État français depuis ses origines.

C’est le deuxième point qui révèle l’acte de souveraineté que constitue cette loi. La troisième dimension de souveraineté c’est que le dispositif mis en place par la loi de 1905 n’est pas celui de « l’Église libre dans l’État libre » qui pour Raoul Allier, professeur de philosophie, qui avait accompagné le combat de Briand pour une conception libérale de la séparation, ne signifie rien à moins qu’on ne précise bien le sens des mots : « l’Église religieusement libre dans l’État politiquement à l’abri de ses menaces. » D’où des dispositions pénales appelées « police des cultes » pour protéger les libertés individuelles et la séparation proclamées dans la loi. 

Si vous affirmez la liberté de conscience ou la séparation, il faut en effet un droit pénal pour les rendre effectives : la police des cultes protège ainsi de toutes les pressions l’individu qui veut exercer un culte ou ne pas l’exercer, c’est-à-dire marquer sa foi à l’extérieur ou ne pas la marquer. Elle protège les lieux de culte contre les agressions extérieures et protège aussi les instituteurs, les fonctionnaires, et plus largement les citoyens, contre l’intrusion des ecclésiastiques dans les affaires publiques. Comme le pape a appelé à résister à la loi, des menaces ont été proférées par des centaines d’ecclésiastiques envers des enfants qui étudiaient l’histoire de France dans les manuels, et ont commis de multiples appels à la désobéissance. Ces ecclésiastiques ont été poursuivis et condamnés et c’est ce qui a permis à Briand, ministre des Cultes, et Clemenceau, ministre de l’Intérieur et président du Conseil, de gagner contre le pape.

LVSL – En raison du souvenir des guerres de religion, du poids de la religion catholique dans la société française du début du XXe siècle et de l’attitude belliqueuse du pape face à ce projet, le spectre de la guerre civile occupait les esprits. Comme vous le rappelez, Aristide Briand a veillé à recueillir l’adhésion de l’Église catholique et à inscrire la masse des catholiques français à l’intérieur de celui-ci. Quels ont été les ressorts de cette stratégie ?

P. W. – Pour Briand l’ennemi était le cléricalisme, c’est-à-dire l’intervention des religieux dans les affaires politiques, par la religion ou les croyants pratiquant leur foi. Pour rassurer l’Église catholique de France qui craignait que les républicains veuillent détruire la hiérarchie de l’Église apostolique et romaine en ne reconnaissant que des associations cultuelles locales et autogérées, l’article 4 de la loi de 1905 prévoit le respect de l’organisation interne de chaque culte, ce qui la satisfaisait donc. C’est pourquoi Briand est surpris du rejet violent du pape. Il essaie de composer, mais quand, après avoir organisé des incidents pendant les inventaires, le pape interdit aux catholiques de créer des associations cultuelles, Briand dépose lui-même un projet de loi de déchéance de la nationalité des évêques, arguant du fait qu’ils obéissent à un pouvoir étranger. Briand reçoit une lettre du secrétaire général de l’archevêché d’Albi qui lui dit que le pape est entouré de réactionnaires et ne cédera pas, et qu’il ne faut surtout pas aller à l’affrontement, dans la mesure où c’est précisément ce qu’il recherche, mettre les catholiques hors-la-loi, et les transformer en martyres. Le gouvernement doit contourner le Pape et donc garder les catholiques dans la légalité.

Du fait du rejet des associations cultuelles, les messes sont devenues des réunions publiques comme les autres, nécessitant déclaration préalable et autorisation. Le pape a ordonné de refuser de les demander. En conséquence, toutes les messes deviennent illégales. Qu’à cela ne tienne, la loi de 1881 est amendée, plus besoin de déclaration ou d’autorisation préalables, toutes les réunions deviennent libres. Le prêtre pourra de fait occuper l’église et faire la messe avec ses fidèles.

« Progressivement, le Pape se marginalise. »

Le pape se lance alors dans une nouvelle attaque, cette fois-ci contre l’école publique et pousse là encore Briand à réagir. Il étudie toutes les hypothèses y compris de poursuivre l’ensemble des évêques et des archevêques de France pour la lettre ouverte qu’ils ont lues en chaire appelant les catholiques à surveiller l’école publique voire à en retirer leurs enfants. Briand préfère ne poursuivre en justice que les ecclésiastiques les plus radicaux, ceux qui menacent personnellement des enfants ou leurs parents. Progressivement, le pape se marginalise. Au plus fort de la crise, de 1906 à 1909, Briand a agi de concert avec Clemenceau. Ce dernier fut président du Conseil deux fois dans sa vie, et deux fois dans un moment de guerre, la deuxième, étant la Première Guerre mondiale qu’il a gagnée. Pour la première fois, on disait de lui qu’il était « le premier flic de France ». En fait, il a été appelé pour sortir la France du risque d’une guerre civile et il l’a fait avec brio.

LVSL – Comment s’organisait cette police des cultes ?FAITES UN DON
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P. W. – C’est le procureur de la République qui poursuit au pénal à la suite des plaintes déposées par des enfants ou par des parents. Les poursuites aboutissent le plus souvent à des amendes mais, au titre des articles 34 et 35, même une amende avec sursis entraîne la perte de la pension. Or, comme les ecclésiastiques étaient fonctionnaires avant 1905, les plus anciens ont une pension et la perdre constitue une grave sanction.

Quand le cardinal de Bordeaux est condamné à une forte amende par le tribunal de sa ville, c’est un événement national ; il est soutenu par plus de quatre-vingts évêques de France, mais aussi par l’Action Française et Marc Sangnier. Comme il refuse de payer l’amende, on lui a confisqué un bien personnel, pour le vendre aux enchères. La revue jésuite Études faisant au début de 1910, le bilan de l’année 1909, considère qu’elle a été marquée par deux événements, la béatification de Jeanne d’Arc et la condamnation de trois évêques et d’un cardinal par les tribunaux.

LVSL – S’agissant de l’application de la laïcité, vous distinguez quatre types d’espaces qui sont régis par autant de règles différentes. Quels sont-ils et comment se différencient-ils au regard des principes définis par la loi de 1905 ?

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